En 2023, le marché de la formation professionnelle a connu de nombreuses évolutions. France Compétences a entrepris des initiatives pour réguler le secteur, Datadock a repris ses missions de contrôle, et la loi sur le portage Qualiopi a eu un impact sur la sous-traitance.  

Les formations hybrides, combinant le présentiel et le e-learning, sont devenues essentielles. En effet, 85% des métiers prévus pour 2030 n’existent pas encore, ce qui souligne l’importance des formations. Les apprenants sont devenus plus exigeants, recherchant des formations de qualité. 

En Europe, la tendance est à la réduction des formations initiales au profit des formations continues basées sur les compétences.  

1. Concernant la fin du portage Qualiopi pour le CPF et son impact sur la sous-traitance : 

Rappel du contexte: 

• Le gouvernement a remarqué des recours récurrents à la sous-traitance qui pouvaient masquer des abus en matière de formation professionnelle. En particulier, certaines formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) étaient sous-traitées à des organismes qui n’étaient pas certifiés Qualiopi. 

Changements introduits par la proposition de loi: 

• Le 8 décembre 2022, une proposition de loi relative à la fraude au CPF a été votée à l’unanimité. Le texte avait été adopté en première lecture avec modifications le 6 octobre 2022. 
• Cette proposition de loi vise à mettre fin au portage Qualiopi par le biais d’un amendement. Le « portage Qualiopi » fait référence à la pratique par laquelle les organismes de formation sous-traitent leurs formations éligibles au CPF à des organismes qui ne sont pas certifiés Qualiopi. 
• Suite à cette loi, les organismes de formation qui proposent des formations éligibles au CPF peuvent toujours faire appel à des sous-traitants. Cependant, ces sous-traitants doivent désormais respecter les mêmes critères imposés par l’État pour accéder au CPF, notamment la certification Qualiopi. 

 Impact: 

• La sous-traitance n’étant pas très bien encadrée auparavant, cette nouvelle réglementation devrait assurer une meilleure qualité des formations proposées dans le cadre du CPF. 
• Les organismes de formation doivent désormais s’assurer que leurs sous-traitants disposent de la certification Qualiopi, garantissant ainsi la qualité des formations délivrées. 

Dispense d’obligation de certifications (Qualiopi) pour certains sous-traitants sous conditions (source ICPF) 

• En tant que sous-traitant, vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’habilitations et de certifications, en particulier l’obligation de certification Qualiopi, si vous remplissez les conditions suivantes : 
• Vous relevez du régime micro-social, entrepreneurs individuels libéraux, micro-entrepreneurs…, et vous réalisez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT 
• Vous dispensez une ou plusieurs parties d’une formation 
• Ces conditions s’appliquent uniquement si aucune autre disposition spécifique, législative ou réglementaire ne requiert la détention de certification ou d’habilitation. 

Ce qu’il faut retenir de ce projet de décret sur les évolutions pour vous à compter du 01/01/2024 dans le cadre d’actions CPF réalisées en sous-traitance : 

• Donneurs d’ordre : vous devez conclure un contrat de sous-traitance comprenant les mentions spécifiées plus haut et réaliser des actions dans la limite d’un plafond fixé par arrêté et selon un chiffre d’affaires 
• Sous-traitants : vous ne pouvez à votre tour sous-traité une action déjà réalisée en sous-traitant et vous devez détenir Qualiopi si vous n’êtes pas au régime micro-social et déclarez un CA supérieur à 77 700 € HT ou si vous dispensez la totalité de la formation. 

 Ces changements visent à renforcer la qualité des formations professionnelles en France et à s’assurer que les organismes de formation respectent les normes et réglementations en vigueur. 

Pour être encore plus précis, la certification Qualiopi est principalement destinée aux organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés pour financer leurs formations. Cependant, la manière dont les sous-traitants sont impactés par cette certification peut varier en fonction des réglementations en vigueur et des spécificités des contrats de sous-traitance. 

Pour préciser le contexte de l’information que j’ai mentionnée plus tôt, la fin du portage Qualiopi pour le CPF vise à encadrer la sous-traitance en matière de formation.  

1. Les apprenants sont devenus plus exigeants, cherchant une valeur ajoutée dans leurs formations. » 

L’exigence accrue des apprenants est liée à plusieurs facteurs qui ont évolué au fil du temps dans le domaine de la formation. Voici une analyse détaillée de cette tendance : 

Apprenants en tant que clients: 

• Avec la multiplication des organismes de formation et une offre de formation de plus en plus riche, les apprenants ne se voient plus simplement comme des élèves ou étudiants. Ils adoptent une posture de véritables clients. 

• Qu’ils soient partiellement, totalement ou non pris en charge financièrement, les apprenants cherchent à obtenir un bon retour sur investissement pour leur formation. Ils souhaitent que la formation leur apporte une véritable valeur ajoutée, que ce soit pour obtenir un diplôme, une certification, ou pour exercer un futur métier. 

Attentes élevées: 

• Les apprenants ont de grandes attentes concernant la qualité de la formation qui leur est dispensée. Ils recherchent des formations qui répondent à leurs besoins spécifiques et qui leur fournissent les compétences nécessaires pour réussir dans leur domaine. 
• Les apprenants sont également à la recherche de résultats tangibles et mesurables. Ils veulent s’assurer que leur investissement en temps et en argent dans une formation donne des résultats concrets, comme l’amélioration de leurs compétences ou l’obtention d’une certification. 

Réponse des structures éducatives: 

• Les structures éducatives, y compris les nouveaux acteurs du digital learning, sont conscientes de ces attentes accrues des apprenants. Elles ont donc mis en place des stratégies marketing et de communication solides pour attirer de nouveaux apprenants. 

• La simple certification Qualiopi ou la prise en charge par le Compte Personnel de Formation (CPF) ne sont parfois plus suffisantes pour convaincre les apprenants. Les organismes de formation sont donc incités à innover et à proposer de nouvelles méthodes pédagogiques pour répondre aux besoins des apprenants. 

Approches pédagogiques innovantes: 

• Pour répondre à cette exigence, les organismes de formation sont encouragés à proposer des méthodes pédagogiques innovantes et efficaces. Par exemple, l’approche basée sur les compétences, qui s’appuie sur les référentiels des titres RNCP, est citée comme un bon exemple de réponse aux attentes des apprenants. 

En résumé, la dynamique actuelle du marché de la formation montre que les apprenants sont de plus en plus informés, conscients de leurs droits et de leurs besoins, et attendent des formations de haute qualité qui leur offrent une véritable valeur ajoutée. 

L’approche basée sur les compétences, qui s’appuie sur les référentiels des titres RNCP » 

L’approche basée sur les compétences est une méthodologie pédagogique axée sur l’acquisition de compétences spécifiques plutôt que sur la simple transmission de connaissances. Voici une explication détaillée de cette approche, ainsi que de son lien avec les référentiels des titres RNCP: 

Approche basée sur les compétences: 

• Définition: C’est une approche pédagogique qui vise à développer des compétences spécifiques et mesurables chez les apprenants. Elle se concentre sur ce que l’apprenant est capable de réaliser concrètement après une formation. 

• Mise en pratique: Au lieu de se concentrer uniquement sur la transmission de connaissances théoriques, cette approche se concentre sur des scénarios réels et des situations concrètes pour permettre aux apprenants de développer des compétences pratiques. Cela peut inclure des études de cas, des simulations, des projets réels, etc. 
• Évaluation: L’évaluation dans cette approche est basée sur la démonstration des compétences acquises. Par exemple, plutôt que de simplement passer un examen écrit, un apprenant pourrait être évalué sur sa capacité à exécuter une tâche spécifique ou à résoudre un problème réel. 

Référentiels des titres RNCP: 

• RNCP: Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est un répertoire officiel en France qui répertorie l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle reconnus par l’État. 
• Référentiels de compétences: Chaque titre inscrit au RNCP est associé à un référentiel de compétences. Ce référentiel décrit précisément les compétences que les titulaires du titre sont censés posséder. C’est un outil essentiel pour les organismes de formation car il définit clairement les objectifs d’apprentissage et les compétences à développer. 
• Lien avec l’approche basée sur les compétences: Les référentiels de compétences des titres RNCP fournissent un cadre pour l’approche basée sur les compétences. En s’appuyant sur ces référentiels, les organismes de formation peuvent concevoir des programmes qui se concentrent sur l’acquisition des compétences nécessaires pour obtenir un titre spécifique. 

En conclusion, l’approche basée sur les compétences, en s’appuyant sur les référentiels des titres RNCP, vise à assurer que les apprenants acquièrent des compétences concrètes et pertinentes pour le monde professionnel. Cette méthodologie favorise une meilleure employabilité et une plus grande pertinence des formations par rapport aux besoins du marché du travail.