Conditions générales de ventes
EPERFORMANCE Coachline

Conditions Générales de Vente 

•  Préambule 
•  Article 1 – Désignation du Vendeur
• Article 2 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente
• Article 3 – Caractéristiques essentielles des services offerts
• Article 4 – Prix
• Article 5 – Facturation
• Article 6 – Offre
• Article 7 – Commande
• Article 8 – Contrat
• Article 9 – Droit de rétractation
• Article 10 – Paiement 
•  Article 11 – Assiduité à la formation
• Article 12 – Livraisons
• Article 13 – Garanties Article 14 – Responsabilités
• Article 15 – Clause résolutoire
• Article 16 – Propriété intellectuelle Article 17 – Données personnelles
• Article 18 – Droit applicable et langue
• Article 19 – Médiation
• Article 20 – Compétence territoriale
• Article 21 – Information précontractuelle 

Préambule 

• La société SAS EPERFORMANCE, sous la marque déposée Coachline (ci-après « Coachline »), édite un site Internet à l’adresse coachline.co, permettant à tout utilisateur inscrit d’accéder à des cours accompagnés d’exercices, et à des prestations d’accompagnement par un expert (coach) dédié. Coachline est accessible par les utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opérations de maintenance sur sa plateforme oss.coachline.co. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes en ligne de services du Vendeur sur Coachline. 

Article 1 – Désignation du Vendeur 

• 1.1 Dans les CGV, l’expression « Vendeur » désigne : EPERFORMANCE SAS au capital social de 4000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 062 338 dont le siège social est situé au 58 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris représentée par sa Directrice Générale : Florence Rollot Email : florence.rollot@coachline.co Tél. : +33 170210031 

• 1.2 Le Site est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

• 1.3 Le Vendeur est l’éditeur du site Coachline. Coachline a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1465651. 

Article 2 – Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente 

• 2.1 Objet des CGV Les CGV sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne de services du Vendeur sur Coachline. 

• 2.2 Domaine d’application des CGV Les CGV régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne de services du Vendeur aux consommateurs (ci-après « le Client ») et constituent, avec le bon de commande et la convention de formation, les documents contractuels opposables aux parties. 

• 2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au Client qui les accepte avant de passer commande. 

• 2.4 Modification des CGV Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

• 2.5 Clauses des CGV La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. 

Article 3 – Caractéristiques essentielles des services offerts 

• Le Vendeur présente sur Coachline.co les services offerts à la vente ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles. 

Article 4 – Prix 

• 4.1 Prix de vente Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas de promotion, le Vendeur applique le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. 

• 4.2 Coûts supplémentaires Aucun coût supplémentaire ne sera facturé sans l’accord exprès du Client. 

• 4.3 Modification du prix de vente Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. 

Article 5 – Facturation 

• Une facture est établie pour chaque commande effectuée. 

Article 6 – Offre 

• 6.1 Domaine de l’offre Les offres de vente en ligne présentées sur Coachline sont destinées aux Clients résidant en France et dans le monde entier. 

• 6.2 Durée de l’offre Les offres de vente en ligne présentées sur Coachline sont valables tant que les services figurent dans le catalogue électronique. 

• 6.3 Acceptation L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande sur le site. 

Article 7 – Commande 

• 7.1 Étapes de la conclusion du contrat Pour passer commande, le Client remplit son panier virtuel, fournit les informations relatives au mode de paiement, et clique sur le bouton « Valider ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. 

• 7.2 Modification de commande Toute modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur. 

• 7.3 Validation de commande Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. 

• 7.4 Indisponibilité des services commandés En cas d’indisponibilité des services à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un service d’une qualité et d’un prix équivalent. 

• 7.5 Compte du Client L’historique des transactions effectuées par le Client est à sa disposition sur simple demande. 

Article 8 – Contrat 

• 8.1 Conclusion Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de la commande par le Client et du versement de l’acompte. 

• 8.2 Archivage et preuve L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. 

Article 9 – Droit de rétractation 

• 9.1 Exercice du droit de rétractation Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de la commande pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un email à contact@coachline.co. 

• 9.2 Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation. 

Article 10 – Paiement 

• 10.1 Modalités de paiement Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. L’acompte est remboursable en cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant le début de la prestation. 

• 10.2 Moyens de paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire via STRIPE WOOCOMMERCE ou par virement bancaire. 

• 10.3 Sécurisation du paiement Coachline utilise le système STRIPE sécurisé pour les paiements en ligne. 

• 10.4 Retard de paiement Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal. 

• 10.5 Défaut de paiement Le Vendeur se réserve le droit de réclamer le paiement et de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat en cas de défaut de paiement. 

Article 11 – Assiduité à la formation 

• Le Client s’engage à respecter la charte d’assiduité et à participer aux sessions de formation et de coaching selon les modalités convenues. 

Article 12 – Livraisons 

• 12.1 Délais de livraison Les services sont livrés après complet règlement de leur prix. 

• 12.2 Retards de livraison En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi. EPERFORMANCE Coachline s’engage à livrer les services commandés et payés par le client. En cas de non livraison sur le temps d’engagement, EPERFORMANCE Coachline s’engage à proposer une solution amiable pouvant consister à prolonger le temps d’engagement pour assurer la livraison payée ou rembourser au prorata les services non livrés.

Article 13 – Garanties 

• 13.1 Garanties légales Les services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. 

• 13.2 Garantie commerciale Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les services défectueux ou non conformes. 

Article 14 – Responsabilités 

• 14.1 Exonération de responsabilité Le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution du contrat due à une faute du Client, à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, ou à la force majeure. 

• 14.2 Défaut de sécurité Le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant en cas de dommage causé par un défaut de sécurité. 

Article 15 – Clause résolutoire 

• La résolution de la commande sera prononcée par lettre recommandée ou courrier électronique en cas de non-respect des CGV. 

Article 16 – Propriété intellectuelle 

• Le contenu de Coachline est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une violation du droit d’auteur. 

Article 17 – Données personnelles 

• 17.1 Conformément au RGPD, les informations concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

• 17.2 Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro: 1469651. 

• 17.3 Les engagements d’OVH en qualité de sous-traitant incluent le traitement des données uniquement pour l’exécution des services, la non-transmission des données hors UE sans consentement, et la notification en cas de violation de données. 

Article 18 – Droit applicable et langue 

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française et rédigées en langue française. 

Article 19 – Médiation 

• En cas de litige, le Client et le vendeur peuvent recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord. 

Article 20 – Compétence territoriale 

• Les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Paris pour les litiges avec les Clients commerçants, et les tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison pour les Clients non commerçants. 

Article 21 – Information précontractuelle 

• Le Client reconnaît avoir eu communication des CGV et de toutes les informations visées aux articles L 111-1 et 111-2 du Code de la consommation avant la conclusion du contrat.